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    Informations légales

     

    Vous êtes en train de visiter le site Internet du GIFAS (ci-après "www.gifas.asso.fr"). Les mentions légales qui suivent s'appliquent à tout internaute visitant ce site. Nous vous remercions de lire attentivement ces mentions avant tout accès aux pages suivantes du site.

     

    Ce site a été créé en septembre 2005 par le GIFAS (Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales). Les informations regroupées dans ce site sont uniquement destinées à une présentation institutionnelle des activités du GIFAS à des fins purement informatives.

     

    Le Directeur de la publication de ce site Web est Monsieur Patrick Guérin, en qualité de Directeur de la Communication du GIFAS.

    Adresse : 8, rue Galilée – 75016 Paris

    Adresse email : infogifas@gifas.asso.fr

     

     

    Propriété intellectuelle et crédits photographiques

     

    L´ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site fait l´objet d´une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu´à des fins exclusivement privées (cercle familial). Seuls les éléments disponibles dans les rubriques privées et sécurisées, accessibles par identifiant et mot de passe, font l’objet d’un droit d’usage particulier.

     

    A l´exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l´accord écrit du GIFAS, est constitutive d´un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

     

    La mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie du contenu du site « Copyright 2005 GIFAS, tous droits réservés ».

     

    Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur notre site sont la propriété du GIFAS ou de ses membres. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire.

     

     

    Responsabilité

    Le GIFAS ne garantit pas que l'information communiquée sur le site sera à tout moment exhaustive et à jour. L'information communiquée sur ce site par le GIFAS a uniquement pour but de fournir des renseignements d'ordre général. Aucune de ces informations ne peut avoir de valeur contractuelle.

     

    L'utilisation du site est à vos seuls risques. L'exploitation par l'utilisateur des informations contenues dans ce site est de la seule responsabilité de l'utilisateur.
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    Cependant, le GIFAS est en droit, à tout moment, et sans préavis, de suspendre, d'interrompre ou d'annuler l'accès à tout ou partie du site, notamment pour problèmes informatiques, difficultés d'ordre technique, maintenance ou tout cas de force majeure.

     

    Ni le GIFAS, ni aucune des entités membres du GIFAS ne sera responsable envers un quelconque utilisateur ou envers tout tiers pour tout dommage direct, indirect, matériel ou immatériel subi par le système de gestion d'information de l'utilisateur ou de tout autre système ; ou résultant d'un empêchement à utiliser ou à accéder au site.

     

     

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    La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site www.gifas.asso.fr est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite du GIFAS.

     

    Le GIFAS ou l’un de ses membres ne sauraient être tenus responsables du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertexte sont réalisés. En particulier, le GIFAS se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

     

     

    Opposabilité

    Le site est régi par les lois de la République Française. Les dispositions de la présente notice légale sont réputées acceptées intégralement par tout utilisateur du site. La présente note est annoncée dès la page d'accueil du site. Tout différent ou litige concernant ce site sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

     

     

     

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